Vice caché sur sa voiture : que faire ?

Tu cherches à faire l’acquisition d’un véhicule ? Tu te poses des questions concernant le vice caché et quelles sont les démarches si cela t’arrive ? Alors tu es au bon endroit ! Nous allons t’expliquer ce qu’est le vice caché, et quelles sont tes voies de recours si jamais ça t’arrive !

Le vice caché : Qu’est-ce que c’est ?

Il faut d’abord savoir que le vice caché peut autant arriver sur un véhicule neuf que sur un véhicule d’occasion. Le vice caché au niveau de l’automobile est défini par l’article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Traduction ? Si tu remarques un élément, non notifié lors de l’achat, qui rend ton véhicule impossible à utiliser, ou qui pourrait le rendre impossible à utiliser dans le futur, tu peux le considérer comme vice caché.

On parle de vice caché, lorsque le vendeur d’un véhicule a involontairement dissimulé à l’acheteur ledit vice. C’est-à-dire qu’il n’était lui-même pas au courant de ce vice, lors de la vente.
Si la dissimulation du vice était intentionnelle, il s’agit d’un dol (= dommage) ou vice de consentement.

Attention cependant à ne pas confondre usure normale et vice caché. En fonction de l’ancienneté de ton véhicule ainsi que de son entretien, certaines pièces ne sont pas considérées comme vice caché.

La protection qu’apporte la loi en cas de vice caché, est valable 2 ans. C’est le délai dans lequel tu dois effectuer les démarches à la suite de l’achat de ton véhicule. Mais quelles sont tes voies de recours ? Et surtout comment reconnaître un vice caché de ce qui n’en est pas un ?

Comment reconnaître un vice caché ?

Comme nous l’avons vu précédemment, toutes les pièces de ton véhicule ne peuvent pas être prises en compte, et ne relèvent pas forcément du vice caché lorsque tu te rends compte de leur usure.

Pour un véhicule neuf, c’est très rare mais cela peut arriver, lorsque l’historique du véhicule n’est pas communiqué par le vendeur, ou que les entretiens n’ont pas été réalisés dans les temps. Dans ces deux cas, le véhicule que tu viens d’acheter est plus susceptible de rencontrer des défauts mécaniques considérés comme vice cachés, s’ils sont majeurs.

Parmi les pièces de ton véhicule qui sont le plus souvent touchées par le vice caché, on va retrouver les pièces :

  • du moteur, comme par exemple la courroie de distribution,
  • du châssis,
  • de la direction,
  • de la boite de vitesse,
  • du système hydraulique.

Certaines pièces ne figurent pas nécessairement comme vice caché. Dans ce sens, l’usure des pneus de ton véhicule ou les consommables, peuvent ne pas constituer un défaut qui sera considéré comme vice caché. Ils surviennent suite à une usure dite « normale » de ton véhicule. Il faut bien prendre en compte différents paramètres pour considérer un défaut comme vice caché.

Il existe 3 types de vices cachés :

  • Le défaut résultant d’une usure anormale ou prématurée.
  • Une voiture accidentée avant la vente : c’est un vice caché à partir du moment où les réparations effectuées pour que le véhicule soit de nouveau prêt à l’emploi sont insuffisantes, voire absentes.
  • Un défaut de fabrication ou une modification importante du véhicule.

Il faut analyser l’état complet de ton véhicule, le kilométrage et l’entretien de celui-ci rentrent en compte lorsqu’il s’agit d’analyser les défauts et leur éventuelle constitution en tant que vice caché.

Que faire suite à la découverte d’un vice caché ?

Ça y est, tu es sûr que le défaut que tu as trouvé sur ton véhicule neuf ou d’occasion, acheté il y a moins de 2 ans, est un vice caché.

La première action à la suite de cette découverte, est de contacter ton assurance afin de savoir si tu possèdes une protection juridique dans le cadre de ton contrat.

Si tu possèdes bien une protection dans ton contrat, ton assurance pourra mandater un expert auto. Son rôle sera d’évaluer l’existence et la réalité d’un vice caché via différentes analyses de ton véhicule. Dans ce cas, tous les tests seront pris en charge par ton assurance.

Si tu n’es pas protégé par une assurance juridique, les frais d’expertise seront à ta charge. Ces frais sont généralement compris entre 500€ et 1 000€, en fonction de la complexité des défauts.

Une fois le vice caché prouvé, tu as 2 possibilités qui s’offrent à toi : l’accord à l’amiable avec le vendeur ou le contentieux en justice !

L’accord à l’amiable

C’est ton assureur qui entrera en contact avec le vendeur de ton véhicule, dans un premier temps, pour trouver un accord à l’amiable. Cet accord à l’amiable débouche en général sur trois possibilités :

  • L’annulation et le remboursement intégral de la vente.
  • Le remboursement partiel du montant du véhicule.
  • La prise en charge des réparations du véhicule afin de te permettre de rouler en toute sécurité.

Pour débuter la procédure, ton assureur enverra une lettre recommandée avec accusé de réception. Sans réponse de la part du vendeur sous 8 jours, tu pourras lancer la seconde partie de la procédure et monter un dossier en justice.

Il faut savoir que l’intervention d’un expert auto n’est pas obligatoire dans ton recours. Tu peux rassembler et présenter les preuves toi-même. Cependant nous te conseillons cette démarche. Surtout si elle est prise en charge par ton assureur, cela te permettra de mettre toutes les chances de ton côté pour l’emporter.

Le contentieux en justice

Si l’accord à l’amiable en direct n’a pas fonctionné, toi ou ton assureur, allez devoir porter l’affaire en justice pour obtenir réparation. La justice prend en charge le dossier et adresse une seconde mise en demeure au vendeur de ton véhicule, ainsi qu’une déclaration au greffe du tribunal concerné. Le vendeur est susceptible d’être convoqué au tribunal et répondre à un expert automobile.

Une fois tous les éléments à sa disposition, le juge compétent déterminera si oui ou non il y a vice caché et quels dédommagements le vendeur te devra en cas de vice caché prouvé.

Voilà ! Tu sais tout du vice caché et tu es paré pour te défendre si cela t’arrive. Pour en savoir plus sur ta voiture et les différentes garanties que tu peux avoir, va voir notre article : Toutes les garanties pour mon véhicule.

Bonne route à toi, en toute sécurité comme toujours !

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