Immatriculer une voiture achetée à l’étranger

Tu as des envies d’acheter un véhicule ou d’immatriculer une voiture achetée à l’étranger ? Il est vrai que les tarifs de certains véhicules sont parfois avantageux dans d’autres pays. Mais attention de bien prendre le coût de l’achat et de l’immatriculation dans sa globalité. Explications des étapes d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger, du coût et des documents nécessaire.

Les démarches pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l’étranger

Les démarches pour immatriculer une automobile neuve achetée à l’étranger sont différentes de celles pour immatriculer une voiture achetée en France. Par ailleurs, le concessionnaire offre bien souvent la carte grise et l’immatriculation pour l’achat du véhicule. Si vous dérogez à la règle, rouler avec une voiture immatriculée à l’étranger peut conduire à une amende de 135 €.

Quand demander un certificat d’immatriculation ?

Il est recommandé de procéder à l’immatriculation du véhicule acheté à l’étranger dès son acquisition. Vous disposez légalement d’un mois à compter de la date d’acquisition de l’automobile pour réaliser le certificat d’immatriculation. Pour rappel, ce certificat est obligatoire pour circuler en France et pour la future revente de la voiture.

L’immatriculation en ligne

Depuis novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), la demande d’immatriculation d’un véhicule se fait en ligne. Finie la file d’attente interminable en préfecture, il suffit simplement de fournir les documents nécessaires à l’immatriculation de ton automobile. Une fois les champs remplis, il ne te reste plus qu’à attendre de recevoir la carte grise ! Pour effectuer cette démarche en ligne, tu peux te rendre sur le site internet de l’état : www.ants.gouv.fr

Les documents nécessaires

Que tu achètes une voiture étrangère neuve ou d’occasion, certains documents originaux et photocopiés doivent être présentés obligatoirement.

Les documents originaux demandés :

  • Certificat d’immatriculation étranger
  • La demande de carte crise dûment remplie
  • Certificat de cession
  • Le mandat d’immatriculation
  • Le certificat de conformité
  • Le quitus fiscal
  • La déclaration de douane 846A si la voiture a été achetée en dehors de l’Union Européenne.

Les photocopies demandées :

  • Une photocopie du certificat d’immatriculation étranger (en plus de l’original, oui oui, ce n’est pas une erreur)
  • Le contrôle technique français
  • Le justificatif de logement datant de moins de six mois. Cela peut être une facture de gaz, d’électricité, d’assurance logement ou une quittance de loyer.
  • La pièce d’identité

Quand reçoit-on le certificat d’immatriculation ?

La carte grise est imprimée à Charleville-Mézières dans l’Imprimerie National (ANTS). La carte est ensuite envoyée dans un délai de sept jours. La réception du colis contenant la carte grise se fait sur signature uniquement.

Est-il possible de conduire sa voiture avant de recevoir le certificat d’immatriculation ?

Si tu ne peux pas attendre de conduire ton véhicule car tu en as besoin ou simplement parce que tu as envie de te faire plaisir, il est possible de réaliser une immatriculation temporaire en préfecture. Muni des papiers de la voiture, du certificat d’immatriculation étranger, de la demande de carte grise, du quitus fiscal, d’une pièce d’identité et d’une preuve de résidence, tu te rends en préfecture pour obtenir une plaque d’immatriculation « WW ». Elle te permettra de piloter ton véhicule en attendant les plaques définitives.

Les démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion acheté à l’étranger

Les démarches pour un véhicule d’occasion sont différentes de celles d’un véhicule neuf car l’automobile a déjà été utilisée et immatriculée dans un autre pays.

Comment immatriculer un véhicule d’occasion provenant de l’étranger ?

Contrairement aux véhicules neufs, l’immatriculation peut se faire en préfecture, sous-préfecture, préfecture de police ou via un mandataire professionnel reconnu par le Ministère de l’Intérieur. Néanmoins, il est aussi possible de réaliser cette opération en ligne.

Les documents à fournir pour un véhicule provenant de l’Espace Économique Européen (EEE) :

  • Pièce d’identité valide
  • Justificatif de domicile datant de moins de six mois
  • Demande de carte grise via le formulaire CERFA n°13750
  • Certificat de cession
  • Ancienne carte grise de la voiture
  • Quitus fiscal
  • Justificatif de conformité

Les documents pour une voiture provenant d’un pays hors EEE :

Les mêmes justificatifs administratifs sont demandés pour un véhicule provenant d’un pays hors de la zone EEE. La preuve de contrôle technique doit être effectuée en France et datée de moins de six mois. Enfin, des justificatifs de conformité correspondant au type de voiture achetée sont demandés.

Le coût de l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger

Pour immatriculer un véhicule provenant de l’étranger, le coût dépend de différents paramètres : la date de mise en circulation de l’automobile, le genre de la voiture, son nombre de cheveux fiscaux, l’énergie avec laquelle elle roule, son taux d’émission de CO2 et le lieu de résidence du propriétaire du véhicule.

Néanmoins, prenons un exemple afin de te donner un ordre d’idée. Pour un véhicule acheté en Allemagne, tu devras lui attribuer une immatriculation provisoire WW pour rapatrier le véhicule. Cette opération coûte environ 110 €. Ensuite, le certificat de conformité doit être commandé s’il ne t’a pas été offert par le concessionnaire allemand. Son coût ? 200 €. Pour l’immatriculation définitive délivrée par l’ANTS, comme expliquée dans l’article, il faut compter 100 € supplémentaire. Et ce n’est pas fini ! Il te faut ensuite commander ta carte grise, qui dépend de ton nombre de chevaux, d’émission de CO2, etc. Pour une Audi 3 TDI de 150 chevaux importée d’Allemagne, le montant total des opérations revient à 700 €. Il faut donc bien prendre ces coûts en considération, même si une belle occasion se présente à toi en territoire outre-Rhin.

En conclusion, pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, les démarches sont différentes entre un véhicule neuf et un véhicule d’occasion. Pour un véhicule neuf, l’immatriculation doit se faire sous un mois à partir de la date d’achat et peut se faire en ligne. La réception de la carte grise se fait sous une semaine. Pour un véhicule d’occasion, il est possible de faire sa demande en préfecture ou sous-préfecture. Les documents sont quelque peu différents que pour l’immatriculation d’un véhicule neuf. Le coût de l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger dépend de nombreux critères, comme le taux d’émission de CO2 ou la date de mise en circulation du véhicule.

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