Comment remplir ton constat amiable ?

Lors d’un accident de la route, tu dois remplir un constat amiable. Ton assurance automobile se basera sur ce constat amiable pour ton indemnisation. Comment remplir ce document correctement ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? La Route Tranquille t’explique tout sur le contrat amiable, de A à Z (ou plutôt de la section 1 à 15).

Section 1 & 2 : la date et le lieu

Remplis la date et l’heure, en système horaire 24 heures, à laquelle s’est produit l’accident. À partir de cette date, tu disposes de 5 jours ouvrés pour envoyer le constat à ton assurance.

Quant au lieu, sois précis. Indique la rue et le numéro de maison. Si l’accident est survenu sur un parking, c’est ici que tu dois le préciser. Et si tu ne connais pas le lieu de l’accident, sers-toi de ton Smartphone et de ton GPS !

Section 3 à 5 : les dégâts et blessés causés par l’accident

Dans ces cases, il faut indiquer les blessés de l’accident. Même en cas de légères douleurs, coche la case « oui ». Certaines blessures peuvent se révéler quelques heures/jours après l’accident.

Ensuite, indique les biens matériels impactés par l’accident autres que ta voiture et celle de la personne remplissant le constat avec toi : véhicules tiers, poteau, mur, vitrines.

Si des témoins sont présents, inscris leurs noms, numéros de téléphone et adresses.

Section 6 à 9 : les assurés, les assureurs, les véhicules

Pour remplir ces sections, tu dois te munir de ton permis de conduire, ta carte grise et ton certificat d’assurance. Dans le cas où la situation se serait envenimée, n’hésite pas à vérifier l’exactitude des informations inscrites par l’autre conducteur.

Section 10 : Le point d’impact

Désigne le point par lequel la collision a eu lieu. Le point d’impact ne correspond pas forcément aux dégâts du véhicule. Fais appel à ta mémoire !

Section 11 : les dégâts apparents

Note tous les dégâts causés par l’accident. Et on te voit, n’en profite pas pour y ajouter les rayures causées par tes manœuvres trop proches des poteaux de parking intérieur (tout le monde maudit ces poteaux).

Section 12 : les circonstances de l’accident

Cette section est la plus importante du constat. C’est elle qui déterminera si c’est toi ou l’autre conducteur qui est responsable de l’accident. Il y a en tout 17 cases à cocher, sois donc prudent avant de faire ton choix. De plus, si l’autre conducteur n’a pas respecté le code de la route, c’est le moment de cocher la case correspondante !

Garde bien en tête que les situations notés doivent être cochés uniquement si c’était le cas au moment où l’accident s’est produit. Pas avant. Pas après.

Section 13 : le croquis du constat amiable

C’est le moment de faire savoir vos talents en dessin. Sois le plus précis possible en indiquant :

  • Le marquage des voies au sol
  • Le sens de circulation
  • Les panneaux de signalisation
  • La direction des véhicules
  • La position des témoins s’il y en a
  • Le nom des rues
  • Les obstacles

Section 14 & 15 : les observations et les signatures

Note les éléments complémentaires qui te semble pertinent. S’il y a des désaccords, c’est ici que tu peux les inscrire.

Enfin, relis le contrat amiable et signe-le. Un contrat non signé n’a aucune valeur.

En bref, remplis le constat amiable de manière attentive et essaie de retranscrire l’accident dans les détails les plus précis.

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